Titre de séjour
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Accord Franco-Algérien de 1968 : La préfecture condamnée pour refus de certificat de résidence
Découvrez comment le Tribunal Administratif de Lille a ordonné au préfet du Nord de délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans en annulant la décision préfectorale. Plongez dans l'analyse détaillée d'une affaire emblématique d'erreur d'appréciation.
May 6, 2024
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Nationalité Française
Comment trouver son décret de naturalisation publié au journal officiel ?
Découvrez comment retrouver votre décret de naturalisation publié au Journal Officiel. Accédez rapidement à ce document officiel en suivant ces étapes simples et clairement expliquées.
May 5, 2024
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Nationalité Française
Les étrangers ont-ils le droit de vote en France ?
Découvrez comment la citoyenneté européenne ouvre le droit de vote aux élections locales et européennes en France, tout en explorant le débat sur l'élargissement du suffrage.
May 8, 2024
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Titre de séjour
Quels sont les droits des étrangers en France?
Attirez votre attention sur les droits spécifiques et communs des étrangers en France. Découvrez comment le cadre juridique français établit ces distinctions pour mieux comprendre vos droits et responsabilités.
May 5, 2024
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