Achat et remboursement de timbre fiscal électronique : comment faire ?
Achat d'un timbre fiscal électronique :
Les timbres fiscaux électroniques sont indispensables pour diverses démarches administratives, notamment le renouvellement de pièces d'identité, l'obtention de passeports, de permis de conduire, de titres de séjour, de visas, etc.
Depuis 2019, ces timbres sont disponibles au format électronique, simplifiant ainsi leur acquisition. Vous pouvez les acheter en ligne sur le site gouvernemental dédié ou via une application mobile dédiée.
Cas nécessitant l'achat d'un timbre fiscal électronique :
Pour effectuer certaines démarches administratives, l'achat d'un timbre fiscal électronique est nécessaire.
Par exemple, vous en aurez besoin pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de passeport, la demande de permis de conduire ou de permis bateau, l'acquisition de visa de long séjour, de carte de séjour, de carte de résident ou d'attestation d'accueil, la sollicitation de document de circulation pour mineur étranger, la demande de titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire, la demande de nationalité française, ou encore l'appel d'une décision de justice.
Coût du timbre fiscal électronique :
Le prix du timbre fiscal varie en fonction de la démarche administrative.
Par exemple, le renouvellement de carte d'identité est gratuit, mais il coûte 25 euros en cas de perte ou de vol.
Pour un passeport, le coût est de 86 euros pour une personne majeure, 17 euros pour une personne de moins de 15 ans, et 42 euros pour une personne de plus de 15 ans.
Pour une carte ou un titre de séjour, le coût est de 225 euros.
En Guyane, le timbre fiscal dématérialisé pour une demande de passeport coûte 43 euros au lieu de 86.
Cette procédure d'achat et de tarification vise à simplifier les démarches administratives, mais il est nécessaire de comprendre les exigences spécifiques à chaque situation pour éviter tout désagrément.
