Mentions Légales

Editeur du Site:
SOS FRANCE SAS au capital de 100 € enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 90
Siège social : 9 rue de Budapest, Paris 75009
Sirène : 908334592
Téléphone : 01 76 40 31 82

Hébergement:
Hébergeur : Webflow 11 Rue Milton, 75009 Paris

Développement:
SOS FRANCE SAS au capital de 100 € enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 90
Siège social : 40 rue de Châteaudun, Paris 75009
SIREN: 908334592

Conditions d’utilisation:
Pour un meilleur confort d’utilisation et une visualisation plus agréable des contenus, nous vous recommandons de parcourir ce site via les navigateurs web les plus récents et mis à jour.

Pré-requis techniques:
Pour accéder à nos formations vous aurez besoin d’une connexion internet stable et d’un ordinateur, tablette, ou smartphone.

Accessibilité:
SOS FRANCE fait tout son possible pour afficher des informations fiables sur son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Données personnelles:
Toutes données personnelles recueillies dans le cadre du formulaire de contact sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de papiers-francais.com

‍Ces données sont traitées par les responsables du site www.papiers-francais.com. Ces données recueillies sont conservées :
– pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale,
– pour les prospects : 13 mois maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données opérés via le site www.papiers-francais.com en envoyant un e-mail à rdv@papiers-francais.com ou par le biais du formulaire de contact présent sur le site.


Cookies:
Le site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter notre page dédiée à la politique de confidentialité ici.

Emails:
Le site internet peut vous demander des informations personnelles comme votre adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces informations peuvent être utilisées pour vous contacter par e-mail ou numéro de téléphone.

Limitation contractuelles sur les données:
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle:
Tout le contenu du présent site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société SOS FRANCE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges:
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.