Pour embaucher un étranger non-ressortissant européen en France, l'employeur doit suivre des procédures spécifiques pour s'assurer de la légalité de l'emploi au regard du droit de l'immigration et du travail.
Voici les étapes détaillées :
Vérification du titre de séjour
L'employeur doit initialement vérifier que le futur employé dispose d'un titre de séjour valide qui autorise explicitement le travail en France.
Les titres de séjour peuvent inclure des conditions spécifiques telles que des restrictions sur la nature de l'emploi, la zone géographique de travail, ou encore la durée autorisée de l'emploi.
Ces restrictions sont déterminantes pour savoir si l'emploi envisagé respecte les conditions du titre de séjour.
Déclaration d'embauche
Avant de procéder à l'embauche, l'employeur doit informer le préfet du département concerné en envoyant une déclaration d'embauche.
Cette déclaration peut être soumise soit par courrier recommandé avec avis de réception, soit par voie électronique.
Il est impératif que cette déclaration parvienne à la préfecture au moins deux jours ouvrables avant la date de commencement du travail prévue. Cela permet à la préfecture de procéder aux vérifications nécessaires et de s'assurer que toutes les conditions légales sont remplies pour l'embauche.
Demande d'autorisation de travail
Dans le cas où l'étranger ne dispose pas encore de l'autorisation de travail (par exemple, détenteur d'un récépissé de demande de titre de séjour sans autorisation de travail), l'employeur doit en faire la demande auprès des autorités compétentes.
L'évaluation de cette demande prend en compte plusieurs critères, tels que la situation de l'emploi dans le secteur et la région concernés, les qualifications et l'expérience professionnelle du candidat, ainsi que le respect des règlements en vigueur.
Paiement de la taxe OFII
Une fois l'autorisation de travail accordée, l'employeur doit payer une taxe à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).
Le montant de cette taxe est calculé en fonction du salaire proposé à l'employé et est destiné à couvrir les frais administratifs associés à l'emploi des travailleurs étrangers. Cette taxe ne peut pas être déduite du salaire de l'employé.
Visite médicale
L'employé étranger est généralement requis de passer une visite médicale organisée par l'OFII.
Cette visite médicale est nécessaire pour s'assurer que l'employé est apte à travailler et pour compléter le processus d'autorisation de travail. Des exceptions peuvent être appliquées dans des circonstances particulières.
Chacune de ces étapes est essentielle pour garantir que l'embauche d'un travailleur étranger se déroule dans le respect total des lois et régulations françaises, tout en assurant la protection des droits du travailleur étranger.
Cas particuliers et dérogations
Il existe des dérogations spécifiques pour certains ressortissants en fonction de leur statut, nationalité ou niveau de formation.
Par exemple, les demandeurs d'asile, les réfugiés, et les ressortissants de pays ayant des accords bilatéraux avec la France (tels que l'Algérie, le Maroc, et la Tunisie) bénéficient de conditions spécifiques.
Ces étapes garantissent que l'embauche d'un étranger non européen se déroule dans le respect total des lois françaises sur l'immigration et le travail, permettant ainsi à l'employeur et à l'employé de bénéficier d'une relation professionnelle sécurisée et réglementée.
