Réformes sur l'immigration : Quels changements pour les travailleurs étrangers ?
La récente loi sur l'immigration, en vigueur depuis le 28 janvier 2024, a introduit des réformes significatives dans le volet concernant le travail en France. Ces changements ont des implications majeures pour les travailleurs étrangers ainsi que pour les employeurs.
Régularisation dans des métiers « en tension » :
Désormais, la loi permet exceptionnellement et temporairement la régularisation des travailleurs étrangers exerçant dans des métiers en tension, tels que les bouchers, charpentiers et infirmiers. Cette mesure, valable jusqu'au 31 décembre 2026, offre une carte de séjour d'une durée d'un an, sans nécessiter la participation obligatoire de l'employeur. Les critères d'éligibilité comprennent une expérience professionnelle dans un métier en tension pendant au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois, ainsi qu'une résidence continue en France pendant au moins 3 ans.
Nouvelle amende administrative :
Une nouvelle amende administrative, remplaçant les contributions spéciale et forfaitaire versées à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), est désormais applicable en cas d'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail. Le montant maximal de cette amende est de 20 750 € par travailleur étranger, pouvant être majoré en cas de récidive.
Augmentation de l'amende pénale :
L'amende pénale pour l'embauche ou la conservation de travailleurs étrangers a doublé, passant de 15 000 € à 30 000 € par travailleur étranger. En cas d'infraction commise en bande organisée, cette amende peut atteindre 200 000 €. De plus, elle s'applique désormais aux cas où l'employeur engage ou conserve un travailleur étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles mentionnées dans son titre de séjour.
Nécessité d'un titre de séjour pour les entrepreneurs individuels :
Depuis la loi du 26 janvier 2024, les entrepreneurs individuels non ressortissants de l'Union européenne doivent détenir un titre de séjour pour exercer leur activité en France. Cette mesure vise à réguler les activités des entrepreneurs individuels et à garantir le respect de la législation sur l'immigration et le travail.
Conclusion :
Les réformes apportées par la loi sur l'immigration marquent un changement significatif dans le paysage de l'emploi pour les travailleurs étrangers en France. Ces mesures visent à réguler le marché du travail et à assurer le respect des lois en matière d'immigration, tout en tenant compte des besoins du marché du travail français.
