Titre de séjour salarié : Guide des démarches pour un candidat hors de France
Lorsqu'un employeur français décide de recruter un salarié étranger qui réside hors de l'Hexagone, plusieurs étapes administratives précises doivent être respectées.
Voici un aperçu détaillé des démarches clés à suivre pour garantir la conformité du processus.
Obtention de l'autorisation de travail
L'employeur doit initialement demander une autorisation de travail auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DREETS).
Cette étape est indispensable pour l'employeur souhaitant embaucher un non-citoyen européen.
Le dossier de demande doit inclure des justificatifs concernant la position à pourvoir, la rémunération proposée et la justification de l'embauche d'un travailleur non-européen (test de marché, par exemple).
Cette autorisation est essentielle car elle conditionne la possibilité pour le salarié d'appliquer pour un visa long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), ce qui lui permettra de travailler légalement en France.
Demande et validation du VLS/TS
Après l'obtention de l'autorisation de travail, le salarié doit déposer une demande de visa long séjour auprès de l'ambassade ou du consulat français dans son pays d'origine.
Ce visa, une fois accordé, doit être validé dans les trois mois suivants l'arrivée du salarié en France.
La validation se fait en ligne sur le site de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), et elle est accompagnée par le paiement d'une taxe de séjour fixée à 225 euros.
Cette validation est nécessaire car elle transforme le visa en un titre de séjour provisoire, permettant au salarié de commencer légalement son activité.
Formalisation du titre de séjour salarié
Une fois son visa validé, le salarié doit se rendre à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant à son lieu de résidence en France pour déposer sa demande de titre de séjour salarié.
Il est crucial de lancer cette procédure dans les deux mois précédant l'expiration du visa.
Pour cela, le salarié doit constituer un dossier complet comprenant l'autorisation de travail, la validation du VLS/TS, les justificatifs d'emploi, les preuves de domicile, et tout autre document requis par la préfecture.
Un récépissé sera remis dès que le dossier est jugé complet, servant de preuve de la légalité du séjour du salarié en France en attendant la délivrance du titre de séjour définitif.
Ces étapes, bien que rigoureuses, sont vitales pour sécuriser le statut légal du salarié en France et pour faciliter son intégration dans le marché du travail français.
